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Bilan des 6 mois de Présidence Française au Conseil de l’Union européenne (PFUE)

Publié le12 juillet 2022 et mis à jour le12/07/2022

Pour ses 6 mois à la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France avait annoncé plusieurs objectifs autour de diverses thématiques : défense, climat, numérique, social... La Tchéquie ayant succédé à la France le 1er juillet dernier, il est temps de faire le bilan des actions réalisées lors de la PFUE, fortement impactée par la guerre en Ukraine.

Défense

En effet, la PFUE a été mise à l’épreuve à cause de la guerre en Ukraine. La France a dû faire face à des défis de taille : sanction contre la Russie, soutien à l’Ukraine, élargissement de l’UE… Autant de bouleversements qui ont remis en question la notion de « défense européenne » et qui ont permis d’aboutir en mars dernier à une boussole stratégique qui fixe les priorités de l’UE en termes de sécurité et de défense d’ici 2030.
Élargissement de l’UE

C’est également lors de la PFUE que les 27 se sont mis d’accord quant à l’attribution du statut de candidat à l’UE pour la Moldavie et l’Ukraine. De plus, la guerre en Ukraine a également relancé le processus d’intégration des Balkans occidentaux.

C’est dans ce contexte qu’est également née la notion de Communauté Politique européenne suggérée par Emmanuel Macron et validée par les États membres du Conseil de l’UE. Cette organisation est complémentaire à l’UE et n’a pas vocation à la remplacer.

Numérique

Deux textes destinés à mieux encadrer le secteur du numérique ont finalement été actés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne lors de la PFUE. Le premier, le Digital Market Acts (DMA) a pour objectif de mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes, afin de réduire la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs services et favoriser la concurrence des autres sociétés. Le deuxième, le Digital Services Act (DSA) vise à freiner la diffusion en ligne de contenus illicites et de produits contrefaits ou dangereux.

Énergie

La guerre en Ukraine a provoqué une remise en question de l’Union européenne dans sa capacité à être ou redevenir indépendante énergétiquement. Les sanctions imposées à la Russie visant le gaz ont notamment amenées les 27 États membres à trouver des solutions pour ne pas manquer de gaz si la Russie venait à arrêter ses exportations vers l’UE.

Climat

La PFUE a permis au Conseil de valider l’idée de créer un nouveau marché du carbone pour les secteurs du bâtiment et du transport routier. D’autres mesures pour le climat ont été prises telles que la création d’un Fonds social pour le climat et la fin de la vente des voitures thermiques neuves d’ici 2035 par exemple.

Économie

De nombreuses avancées ont été faites en matière d’économie. Par exemple, deux textes pour protéger l’économie européenne des pratiques déloyales de pays tiers ont fait l’objet d’accords entre le Conseil et le Parlement européen pendant la PFUE.

Social

L’une des avancées majeures de la PFUE en matière d’Europe sociale est la directive sur les salaires minimum pour laquelle un accord a été trouvé entre les États membres et les eurodéputé·es en juin dernier. De plus, le Conseil et le Parlement européen ont finalement trouvé un accord sur une directive sur l’équilibre femmes/hommes dans les conseils d’administration au sein de l’UE.

Espace Schengen

Emmanuel Macron souhaitait réformer l’espace Schengen en créant un Conseil Schengen. Si ce conseil a finalement été créé, ses missions ne sont pas encore totalement définies et c’est désormais à la Tchéquie de continuer à travailler sur le format de ce Conseil.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est conclue le 9 mai dernier durant la PFUE. Le rapport final fait état de 49 préconisations suggérées par les citoyen·nes européen·nes. La prochaine étape aura lieu en septembre, lorsque la Commission européenne formulera des propositions en fonction de ces préconisations.

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez retrouver le bilan détaillé sur le site Toute l'Europe.


"Info Jeunes Nouvelle-Aquitaine - Poitiers"