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Petit lexique du logement

Publié le 7 juin 2016

Bail

Toutes les locations doivent faire l'objet d'un contrat écrit qui fixe les droits et obligations de chacun, selon une réglementation stricte laissant peu de marge de manœuvre aux deux parties signataires (bailleur et locataire). Chacun signe le bail et en garde un exemplaire. En plus du contrat, le propriétaire peut vous demander un certain nombre de pièces justifiant de vos revenus : vos derniers bulletins de salaire, les derniers avis d'impôt sur le revenu…

Près d'une dizaine de mentions sont obligatoires, parmi lesquelles :

• coordonnées du bailleur (propriétaire) et du locataire ;

• date du début de la location ;

• durée du bail ;

• description du logement ;

• montants du loyer et du dépôt de garantie.

Caution - Dépôt de garantie

Dans le cas d'une location, elle est remise au bailleur par le locataire lors de son entrée dans les lieux, et lui est restituée en fin de location à condition qu'il ait payé ses loyers et charges et correctement entretenu le bien.

État des lieux

Lors de la signature du contrat de location, un état des lieux, établi préalablement par le locataire et le propriétaire ou son représentant, doit être rédigé et annexé au bail. L'état des lieux est un document qui décrit en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce.

Partie commune

Parties des immeubles à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (escalier, cour…).

Partie privative

Partie des immeubles à l'usage d'un seul des habitants.

Préavis

Lettre envoyée au propriétaire en recommandé pour signaler le départ de son appartement minimum trois mois à l’avance pour une location non-meublée.

Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.

T1 - T2 - T3 - Studio

T est utilisé pour type, ce qui correspond à un type d’appartement avec le nombre de pièces principales indiqué, c’est-à-dire : salon, salle à manger et chambres. La cuisine et les salles de bain ne sont pas comprises. Parfois on croise les appellations F1, F2, etc. mais cela équivaut à la même chose. Un studio est un T1 particulier. Alors que le T1 peut avoir une cuisine séparée, dans un studio, celle-ci fait toujours partie de la pièce principale.