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Rompre un contrat de travail

Publié le 23 octobre 2018 et mis à jour le 18/06/2020

La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. La procédure de rupture varie selon les situations. Plusieurs documents doivent être remis au salarié qui peut par ailleurs prétendre, dans certains cas, à une indemnité.

 

Rupture conventionnelle de CDI

La rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique et est entourée de garanties pour le salarié et lui peut ouvrir droit au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

Démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat en CDI de sa propre initiative, à condition de respecter le délai de préavis éventuellement prévu.

Des documents obligatoires à la rupture du contrat de travail sont remis par l’employeur au salarié : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pour Pôle Emploi.

Dans le cas du CDD :

Il est possible de « démissionner » d'un CDD (contrat à durée déterminée) à condition de justifier d'une embauche en CDI (contrat à durée indéterminée).

En dehors de ce cas précis, il faut l'accord de l'employeur pour interrompre un CDD avant le terme prévu.

+ d'infos

 

Les différents types de licenciement

  • Licenciement économique

 Le licenciement pour motif économique d’un salarié en CDI doit respecter les règles de reclassement du salarié, d’ordre des licenciements, de notification, d’information de la DIRECCTE et du préavis.

  • Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel doit pouvoir être justifié et l’employeur qui envisage de rompre le CDI d’un salarié doit suivre une procédure précise.

Plus d'infos sur le site du Ministère du travail

 


"Info Jeunes Nouvelle-Aquitaine - Poitiers"