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Droit des consommateurs

Publié le 6 juin 2016 et mis à jour le 24/04/2020

Aller chercher du pain, régler sa facture d’abonnement téléphonique ou faire l’acquisition d’un nouvel appareil électroménager : tous ces faits sont des actes d’achat qui font partie de notre quotidien. Mais tout achat peut s’avérer risqué si on n’est pas informé sur ses droits et ses obligations. Un simple achat peut entraîner des difficultés inattendues : problème financier, produit non conforme, obsolescence programmée, etc. Le droit de la consommation vise à protéger le consommateur de ces difficultés.

Un acheteur averti en vaut deux !

Lors d’un achat renseignez-vous bien sur les garanties d’un produit, sur votre droit de rétraction et la livraison. Vous pourrez peut-être éviter quelques déconvenues.

Quelques infos à garder en tête :

  • Garanties : la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité sont de deux ans.
  • Droit de rétractation : Le délai de réflexion est une période accordée au consommateur pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le professionnel à indiquer un délai de réflexion, sa durée est variable en fonction du type de contrat. + d'infos
  • Sécurité lors de paiement en ligne : avant de rentrer n’importe quelle information bancaire, il faut vérifier que le site web est sécurisé. L’URL du site doit commencer par HTTPS. + d'infos
  • Livraison : Tout d’abord, il faut vérifier qu’une date a bien été mentionnée sur le bon de commande. Si rien n’est précisé, le vendeur doit livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la commande. Si au contraire une date précise est notifiée, dans un premier temps, il faut recontacter le vendeur et de convenir ensemble d’une nouvelle date.

En savoir plus sur le site du service public

Les associations de consommateurs

Les associations de consommateurs renseignent et répondent aux questions des consommateurs par téléphone, internet ou lors de leurs permanences, selon leur organisation. Elles peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Elles interviennent dans les domaines suivants : alimentation, éducation, énergie, environnement, finance, logement, téléphonie, santé, services publics, surendettement, transports.

Elles peuvent aussi vous aider à régler un litige par une action en justice ou vous représenter.

Quand vous rencontrez un problème lié à la consommation, vous pouvez vous tourner vers une association qui défend les consommateurs : UFC Que choisir ou Consommation Logement et Cadre de Vie.

Il existe de nombreuses associations à échelle locale. Vous pouvez vous renseigner sur celles-ci en allant sur le site de l'Institut national de la consommation. Il propose un service pour trouver une association de consommateurs proche de chez vous.


Quelques associations de consommateurs présentes dans la Vienne

ADIL 86 : Association départementale d’information sur le logement

UNAF : Union nationale des associations familiales

Indecosa : Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés

Familles rurales

Familles de France

CNL : Confédération nationale du logement

AFOC : Action Force Ouvrière Consommateur

UFC Que choisir

CLCV : Consommation Logement et Cadre de Vie

ACEVE : Association pour la cohérence environnementale dans la Vienne