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Petit lexique du logement

Publié le 7 juin 2016 et mis à jour le 20/05/2020

Bail

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d'habitation principale. Ces règles diffèrent notamment selon le type de location (logement vide ou meublé).

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Caution - Dépôt de garantie

Le "bail mobilité" est un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire "temporaire" (étudiant, salarié en en mission temporaire ou formation professionnelle, ...). Il est conclu pour une durée allant de 1 à 10 mois. À la fin du bail, le propriétaire et le locataire ne peuvent pas signer un nouveau bail mobilité pour le même logement.

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État des lieux

Un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Ce document décrit l'état du logement et de ses équipements à l'entrée dans les lieux du locataire. Un nouvel état des lieux sera dressé lorsque le locataire quittera le logement et rendra les clés. En cas de litige, la comparaison de ces 2 documents permettra d'établir les responsabilités de chaque partie.

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Partie commune

Parties des immeubles à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (escalier, cour…).

Partie privative

Partie des immeubles à l'usage d'un seul des habitants.

Préavis

Le locataire souhaitant quitter son logement avant l'échéance du bail doit adresser un préavis (donner congé) au bailleur 1 à 3 mois avant son départ. Toutefois, en cas de manquements graves du propriétaire à ses obligations (logement en péril ou insalubre), il peut quitter son logement sans préavis. Toutefois, il doit au préalable avoir averti son propriétaire des désordres constatés et avoir engagé les démarches pour le contraindre à réaliser les travaux relevant de sa responsabilité.

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Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.

T1 - T2 - T3 - Studio

T est utilisé pour type, ce qui correspond à un type d’appartement avec le nombre de pièces principales indiqué, c’est-à-dire : salon, salle à manger et chambres. La cuisine et les salles de bain ne sont pas comprises. Parfois on croise les appellations F1, F2, etc. mais cela équivaut à la même chose. Un studio est un T1 particulier. Alors que le T1 peut avoir une cuisine séparée, dans un studio, celle-ci fait toujours partie de la pièce principale.


"Info Jeunes Nouvelle-Aquitaine - Poitiers"